Arrêté du 23 mars 1965 APPROBATION DU REGLEMENT DE SECURITE Art. T 25
Section 3. - Aménagements intérieurs.
§ 1er. - Un nettoyage doit débarrasser les locaux des poussières de toute nature.
§ 2. - Tous les déchets et détritus provenant du nettoyage et du balayage doivent être enlevés chaque jour avant les heures d'ouverture au public et transportés hors de l'établissement.